Résultats de la recherche

(149 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 6, alinéa 1

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 TER B, alinéa 9

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
CE21 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE60 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE35 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE11 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE58 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
8
Fabrication de la liasse