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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER BIS, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Tombé 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
CL2 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 6 janvier 2023
CL14 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 7 janvier 2023
CL15 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 7 janvier 2023
CL12 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 6 janvier 2023
CL4 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 6 janvier 2023
CL10 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 6 janvier 2023
CL1 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 6 janvier 2023
CL5 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 6 janvier 2023
5 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
4 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
3 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
1 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
6 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
7 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
8 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Après l'Article PREMIER BIS
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
10 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°682 13 janvier 2023
CL16 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 7 janvier 2023
CL13 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article PREMIER, alinéa 1
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 7 janvier 2023
CL17 Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°574 7 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse