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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF5 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 10 décembre 2022
16 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
10 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3
Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
6 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 6 janvier 2023
2 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

TITRE
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°583 5 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse