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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 9 décembre 2022
8 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
13 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
14 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
17 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°583 9 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse