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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS13 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS14 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS19 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS22 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS23 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS24 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Après l'Article PREMIER

M. Christophe Bentz, rapporteur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 13 décembre 2022
AS25 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

M. Christophe Bentz, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 13 décembre 2022
AS26 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

M. Christophe Bentz, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 13 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse