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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS19 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS4 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS23 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS18 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS3 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS5 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS1 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS6 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
20 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°578 5 janvier 2023
3 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 16 décembre 2022
7 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
5 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
1 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 14 décembre 2022
8 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
6 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 3 janvier 2023
19 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 4 janvier 2023
22 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°578 6 janvier 2023
AS26 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1

M. Christophe Bentz, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 13 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse