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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS21	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 23	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
AS24	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 5	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
AS25	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
AS16	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 8	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
AS22	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	M. Sylvain Maillard, rapporteur	Discuté	Adopté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	2 mai 2023
7	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
2	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
6	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
5	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
3	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
12	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
9	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
11	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
1 (Rect)	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
8	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
10	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
4	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
19	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
14	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
18	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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