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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	31	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	34 (Rect)	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	33	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	42	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
	41	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
	39	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
	40	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°17 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Tombé	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
	43	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	11 mai 2023
	44	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	11 mai 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse