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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	16	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	41	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
	37	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	11	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
	40	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°17 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Tombé	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
	17	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	4	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
	33	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	21	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse