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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
6	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
43	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	11 mai 2023
5	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
3	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
23	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
12	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
9	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
27	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 3	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
32	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
16	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
26	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 24	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
44	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	11 mai 2023
41	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
24	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
20 (Rect)	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
37	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
11	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
39	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°9 Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
40	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°17 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Tombé	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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