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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Discuté	Tombé	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
1 (Rect)	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
21	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
28	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
17	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
36	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 5	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
8	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
10	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
29	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
31	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
4	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
34 (Rect)	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
33	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
15	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
AS3	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
42	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
AS10	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS2	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS4	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS7	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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