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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS6	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
	AS1	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
	14	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	7	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
	19	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	18	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	38	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Christopher Weissberg	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	35	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	22	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse