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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 11

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS19 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 13

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS20 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 21

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS21 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 23

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS22 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS23 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS24 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 5

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS25 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS26 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 12

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse