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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 21

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS26 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 12

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS17 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 9

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS18 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 11

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS21 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 23

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS24 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 5

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS25 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS16 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 8

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
AS22 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 2, alinéa 3

M. Sylvain Maillard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires sociales n°576 2 mai 2023
25 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
30 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3 BIS

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
43 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 11 mai 2023
23 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
27 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
32 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
26 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
44 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 11 mai 2023
20 (Rect) Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
21 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
28 Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 11 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse