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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
36	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 5	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
29	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
31	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 3 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
4	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
34 (Rect)	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 2	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Adopté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
17	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
33	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
AS12	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS11	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS8	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS9	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
AS14	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	3 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°576	23 janvier 2023
2	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
6	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
5	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
12	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
9	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	3 mai 2023
16	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
41	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 3 BIS	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	9 mai 2023
24	Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	11 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1179	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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