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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
37	Revivifier la représentation politique	Article 2	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
46	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Hubert Brigand	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
22	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	2 janvier 2023
13	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	19 décembre 2022
39	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
9	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	16 décembre 2022
26	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	4 janvier 2023
18	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
5	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	15 décembre 2022
41	Revivifier la représentation politique	Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
33	Revivifier la représentation politique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
34	Revivifier la représentation politique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
CL1	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL18	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL9	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	8 décembre 2022
CL22	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
CL13	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°555	9 décembre 2022
32	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Renaissance M. Lionel Vuibert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°555	9 janvier 2023
12	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	19 décembre 2022
17	Revivifier la représentation politique	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°555	22 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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