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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
31 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 5 janvier 2023
38 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
4 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 15 décembre 2022
21 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 2 janvier 2023
45 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
25 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 4 janvier 2023
8 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 16 décembre 2022
30 Revivifier la représentation politique

Article PREMIER

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°555 5 janvier 2023
CL23 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 10 décembre 2022
CL24 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°555 10 décembre 2022
50 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
36 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
35 Revivifier la représentation politique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°555 9 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse