Résultats de la recherche

(69 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC26 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC13 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC39 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 26

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC37 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 27

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC6 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC1 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC2 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC23 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC25 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC38 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 29

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC36 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 30

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC12 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC19 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC18 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC40 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC14 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC11 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC41 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 35

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC20 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 35

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC15 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse