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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 35
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC20 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 35
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC19 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC18 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC40 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC12 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 30
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC11 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 34
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC21 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC3 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC17 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 17
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC26 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 10 décembre 2022
AC28 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 22

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC5 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC36 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 30

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC29 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 21

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC9 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23
Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC39 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 26

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC6 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 28
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
AC38 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 29

M. Emmanuel Pellerin, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 13 décembre 2022
AC16 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 35
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°601 9 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse