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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 16 décembre 2022
2 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 16 décembre 2022
3 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 16 décembre 2022
4 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 16 décembre 2022
5 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 16 décembre 2022
6 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 22 décembre 2022
7 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 22 décembre 2022
8 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 22 décembre 2022
9 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 22 décembre 2022
10 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 22 décembre 2022
11 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 11 janvier 2023
12 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 11 janvier 2023
13 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 11 janvier 2023
14 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 31

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 11 janvier 2023
15 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 39

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 11 janvier 2023
16 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 39

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 11 janvier 2023
17 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 13 janvier 2023
18 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 13 janvier 2023
19 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 13 janvier 2023
20 Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Article UNIQUE, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°614 13 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse