Résultats de la recherche

(53 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
22 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
27 (Rect) Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
10 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
20 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
16 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
9 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
17 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
13 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
11 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
15 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
6 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
12 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse