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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
19 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
20 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
13 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
11 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
12 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
6 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
AC10 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 28 janvier 2023
AC20 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
AC25 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°AC11

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 1 février 2023
AC23 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°AC11

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
AC22 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°AC11

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
AC24 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°AC11

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
AC19 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
AC21 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Avant l'Article PREMIER

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°659 31 janvier 2023
18 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
8 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
22 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
9 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 6 février 2023
5 Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°805 3 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse