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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL8	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
11	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
15	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
14	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL15	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Gérard Leseul, rapporteur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL2	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
2	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
12	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL9	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL16	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL9 Article UNIQUE, alinéa 7	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
16	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL17	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL18	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
18	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
17	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL12	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
4	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL19	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 11	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
19	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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