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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL19	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 11	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
19	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL12	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
4	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL17	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL18	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
18	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
17	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL9	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL16	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL9 Article UNIQUE, alinéa 7	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
16	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
12	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL15	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Gérard Leseul, rapporteur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL2	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
2	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
CL13	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL10	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
CL14	Créer un Défenseur de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°CL10 Article UNIQUE, alinéa 5	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	31 janvier 2023
CL8	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°608	28 janvier 2023
11	Créer un Défenseur de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 5	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°608	6 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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