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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 5 février 2023
32 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
49 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
56 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
15 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
34 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
22 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
40 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
37 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
23 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
24 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
41 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
44 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
52 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
45 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse