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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL15	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
CL5	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL8	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2 TER, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Retiré	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL10	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL11	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL12	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL9	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL7	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL4	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	28 septembre 2023
CL3	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	28 septembre 2023
CL2	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	27 septembre 2023
CL1	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	27 septembre 2023
57	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	8 février 2023
58	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	8 février 2023
32	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Tematai Le Gayic	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
49	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
56	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Rassemblement National M. José Gonzalez	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
15	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
14	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
34	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Renaissance Mme Laurence Cristol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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