Résultats de la recherche

(122 résultats)
1
2
3
4
...
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Alexis Jolly

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
37 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
26 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
38 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
5 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
17 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
CL5 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

 Discuté Tombé 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1001 29 septembre 2023
CL24 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
16 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Alexis Jolly

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
49 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
CL25 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL28 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2
Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL31 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2

Mme Isabelle Santiago, rapporteure

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
CL30 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2
Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

 Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 28 janvier 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 5 février 2023
CL14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 1 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°658 27 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
7
Fabrication de la liasse