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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL18	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	TITRE	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	3 octobre 2023
CL3	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	28 septembre 2023
CL9	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL7	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL17	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3 BIS	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
32	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Tematai Le Gayic	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
56	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Rassemblement National M. José Gonzalez	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
34	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Renaissance Mme Laurence Cristol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
2	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Emeline K/Bidi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°800	1 février 2023
44	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
52	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
53	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
4	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	2 février 2023
51	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
46	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
27 (Rect)	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
33	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
55	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
18	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
3	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	2 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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