Résultats de la recherche

(122 résultats)
1
2
3
4
5
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
4 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
38 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
7 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
19 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
21 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
25 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
51 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 5 février 2023
46 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
27 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
33 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
35 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
43 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
20 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
55 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
5 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
31 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
57 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 8 février 2023
58 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 8 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse