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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3, alinéa 6	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
18	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
17	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
6	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	2 février 2023
3	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	2 février 2023
1	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Emeline K/Bidi	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	1 février 2023
50	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
29	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
42	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3, alinéa 14	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
36	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 2	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
30	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
54	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
CL16	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
CL5	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL8	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2 TER, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Retiré	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL2	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	27 septembre 2023
CL10	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL13	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
CL11	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL14	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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