Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(122 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7 (Rect)	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
1 (Rect)	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
13	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	13 novembre 2023
14	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	13 novembre 2023
6	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2 TER, alinéa 6	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
2	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2 TER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
4	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Caroline Yadan	Discuté	Rejeté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
9	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Discuté	Rejeté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
3 (Rect)	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Caroline Yadan	Discuté	Rejeté	13 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
CL18	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	TITRE	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	3 octobre 2023
CL9	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL3	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	28 septembre 2023
CL7	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL14	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
CL11	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL8	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2 TER, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Retiré	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	29 septembre 2023
CL4	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	28 septembre 2023
CL2	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	27 septembre 2023
CL1	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	27 septembre 2023
CL13	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	4 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1001	30 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse