Résultats de la recherche

(122 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 1 février 2023
1 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
2 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°800 1 février 2023
2 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 TER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
3 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
3 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
4 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
4 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
5 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
5 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
6 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
6 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 TER, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
7 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 2 février 2023
7 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
8 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
9 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
10 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse