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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2 BIS, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 3 février 2023
12 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1697 10 novembre 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 5 février 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect)

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 13 novembre 2023
14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect)

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 13 novembre 2023
15 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
16 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
17 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
18 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
19 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
20 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
21 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
22 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
23 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
24 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
25 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
26 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse