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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 4	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
5	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
11	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2 BIS, alinéa 7	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
12	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 3, alinéa 12	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1697	10 novembre 2023
CL26	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER	Renaissance M. Éric Poulliat	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
CL27	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
CL25	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
CL28	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
CL31	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
CL30	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
CL32	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 2	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	30 janvier 2023
CL29	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER	Mme Isabelle Santiago, rapporteure	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°658	28 janvier 2023
45	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
48	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
47	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 2	Horizons et apparentés Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
33	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
35	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
43	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	6 février 2023
57	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	8 février 2023
58	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Isabelle Santiago	Discuté	Adopté	9 février 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°800	8 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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