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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 (Rect) Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
28 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
29 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
30 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
31 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
32 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
33 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
34 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
35 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
36 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
37 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
38 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
39 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
40 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
41 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
42 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
43 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
44 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
45 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
46 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°800 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse