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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect)

Article 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 13 novembre 2023
13 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Sous-amendement de l'amendement n°1 (Rect)

Article 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1697 13 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse