Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(161 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°958, adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD193	Sous-amendement de l'amendement n°CD181 Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Retiré	13 juin 2023	13 juin 2023
CD192	Sous-amendement de l'amendement n°CD103 Article 13, alinéa 2	M. Lionel Causse, rapporteur	Discuté	Adopté	13 juin 2023	13 juin 2023
CD188	Article 3, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	13 juin 2023	12 juin 2023
CD187	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	13 juin 2023	12 juin 2023
CD189	Article 13, alinéa 3	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Adopté	13 juin 2023	12 juin 2023
CD190	Article 13, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	13 juin 2023	12 juin 2023
CD191	Article 13, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	13 juin 2023	12 juin 2023
CD136	Avant l'Article PREMIER	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD153	Après l'Article 9	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD157	Après l'Article 9	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD154	Après l'Article 9	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD119	Après l'Article 7	Rassemblement National M. Philippe Lottiaux	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD50	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD116	Après l'Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD120	Après l'Article 7	Rassemblement National M. Philippe Lottiaux	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD160	Après l'Article 9	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD99	Après l'Article 12	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD102	Après l'Article 9	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD112	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
CD113	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse