Résultats de la recherche

(1417 résultats)
1
2
3
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
839 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

Non inscrit

M. Jean-Charles Larsonneur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 3 mai 2024
CD1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 6 juin 2023
CD4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 6 juin 2023
CD3 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 6 juin 2023
CD7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 6 juin 2023
CE1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 6 juin 2023
CE2 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 6 juin 2023
CD16 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD24 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD9 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD28 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD14 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD21 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD15 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CE4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE3 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE10 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE11 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE9 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
71
Fabrication de la liasse