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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
2	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
8	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
6	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
1	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
4	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
5	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
7	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1511	12 juillet 2023
845	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°96 Après l'Article 12	Renaissance M. Bastien Marchive	Discuté	Tombé	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	23 juin 2023
844	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°726 Article 4, alinéa 15	Renaissance M. Bastien Marchive	Discuté	Adopté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	22 juin 2023
840	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°134 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	21 juin 2023
841	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°10 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	21 juin 2023
842	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°10 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	21 juin 2023
843	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°134 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	21 juin 2023
838	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	19 juin 2023
837	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 30	Horizons et apparentés M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	19 juin 2023
592	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 4	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
687	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
773	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 14, alinéa 2	Renaissance M. Bastien Marchive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
608	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Rassemblement National Mme Géraldine Grangier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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