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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD136 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CE268 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE157 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE59 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE126 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE23 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE184 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE141 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE201 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE32 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE99 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE370 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE368 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE304 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
168 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
CE305 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE211 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
152 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
32 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
CE318 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse