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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CE489	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	13 juin 2023
	CE490	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	13 juin 2023
	CE491	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE436 Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Pascal Lavergne	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	13 juin 2023
	CE492	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	13 juin 2023
	CE493	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE494	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE495	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE496	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE316 Article 4, alinéa 10	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE497	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Renaissance Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE498	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Renaissance Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE499	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE500	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE501	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE447 Article 4, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE502	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE436 Article 7, alinéa 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE503	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 1	M. Bastien Marchive, rapporteur	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE504	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE448 Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	CE505	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°CE448 Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des affaires économiques	n°958	14 juin 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse