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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
2 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
2 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
3 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
3 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
5 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
5 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
6 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
6 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
8 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
8 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
10 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
11 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
12 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
14 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse