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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE306 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE292 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 6 juin 2023
CE2 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 6 juin 2023
CE41 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 11

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE290 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE364 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE101 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE367 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE366 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 3

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
306 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
627 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
705 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
618 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
455 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
453 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
845 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°96

Après l'Article 12

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Tombé 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 23 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse