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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD136 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD153 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD157 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD154 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD119 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD16 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD50 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD116 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD120 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD160 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD99 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD102 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD112 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD113 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD122 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article 11

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD24 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD117 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD118 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD104 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD98 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse