Résultats de la recherche

(115 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS43 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS44 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS45 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS46 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS47 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS48 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS49 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS50 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS51 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS52 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS53 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS54 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS55 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS56 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS57 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS58 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS59 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS60 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS62 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS63 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse