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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS104 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS105 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS106 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS107 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS108 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS109 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS110 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS111 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS112 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS113 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS114 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS115 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS116 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS117 Améliorer l’accès au soin pour tous

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS118 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse