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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS80 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS97 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS45 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS117 Améliorer l’accès au soin pour tous

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS115 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS18 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS36 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS81 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS41 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS57 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS89 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS64 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS35 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS59 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS118 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS7 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS30 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS11 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS48 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse