Résultats de la recherche

(164 résultats)
1
...
7
8
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Régime juridique des actions de groupe

Après l'Article PREMIER TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 4 mars 2023
105 Régime juridique des actions de groupe
Sous-amendement de l'amendement n°80 (Rect)

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 7 mars 2023
89 Régime juridique des actions de groupe

Article 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 4 mars 2023
93 Régime juridique des actions de groupe

Avant l'Article 2 DUODECIES

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 4 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse