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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE13 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE16 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE18 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE2 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 27 janvier 2023
CE14 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE3 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 27 janvier 2023
CE15 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE5 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 27 janvier 2023
CE19 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE6 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 27 janvier 2023
12 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
16 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
25 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
13 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
1 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 2 février 2023
5 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
6 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
24 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Éric Girardin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
14 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse