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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 2 février 2023
2 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 2 février 2023
3 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 2 février 2023
4 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°804 3 février 2023
5 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
6 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
7 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
8 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
9 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
10 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
11 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
12 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
13 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
14 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
15 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
16 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
17 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
18 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
19 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
20 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°804 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse